POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Clic Soumission – clic-soumission.ca

Dernière mise à jour : novembre 2025

La présente politique de confidentialité explique comment Clic Soumission recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez le site clic-soumission.ca.

Nous respectons les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé telle que modifiée par la Loi 25 au Québec, ainsi que les lois fédérales pertinentes.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le Site est exploité par :
Mounir Bouhraoua
Adresse : 231 place colbert, boisbriand
Téléphone : 514-825-6579
Courriel : netboost9@gmail.com

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Mounir Bouhraoua

C’est à cette personne que vous pouvez adresser vos questions ou demandes relatives à vos renseignements personnels.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivants :

• Coordonnées : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, code postal, ville.

• Informations sur le projet : type de travaux (isolation, calfeutrage, thermopompe), description du projet, budget approximatif, photos facultatives, échéancier souhaité.

• Informations de navigation : adresse IP, type d’appareil, pages consultées, date et heure des visites, via des cookies et outils d’analyse.

• Communications : messages envoyés via nos formulaires ou par courriel, réponses à nos suivis.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des personnes de moins de 14 ans sans le consentement du parent ou du tuteur.

3. Comment nous recueillons vos renseignements

Nous recueillons vos renseignements :

• Directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire de demande de soumission, nous contactez par courriel ou téléphone, ou vous abonnez à nos communications.

• Automatiquement, lorsque vous naviguez sur le Site, par l’utilisation de cookies et d’outils d’analyse (par ex. Google Analytics, pixels publicitaires), sous réserve de vos préférences.

4. Finalités de l’utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

1. Vous mettre en relation avec des entrepreneurs partenaires en isolation, calfeutrage et installation de thermopompes dans le Grand Montréal.

2. Transmettre votre demande aux entrepreneurs sélectionnés pour qu’ils puissent communiquer avec vous et vous fournir une soumission.

3. Vous contacter pour confirmer certains détails, vous proposer des options d’entrepreneurs ou recueillir votre avis sur le service.

4. Gérer et améliorer notre Site et nos services, incluant l’analyse de trafic, la prévention de fraude et la sécurité.

5. Vous envoyer des communications d’information ou de promotion concernant Clic Soumission, si vous y avez consenti (et vous pourrez vous désabonner en tout temps).

6. Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités compétentes, si nécessaire.

5. Communication de vos renseignements à des tiers

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux catégories de tiers suivantes :

• Entrepreneurs partenaires : uniquement les informations nécessaires pour qu’ils puissent évaluer votre projet et vous contacter (coordonnées, description des travaux, photos, etc.). Chaque entrepreneur est responsable de sa propre conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels.

• Fournisseurs de services : hébergement du Site, outils de formulaires, services d’envoi de courriels, outils d’analytique, etc. Ces fournisseurs n’ont accès à vos renseignements que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services et sont tenus par contrat de les protéger.

• Autorités publiques : si la loi l’exige, ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits, se conformer à une procédure judiciaire ou prévenir une fraude.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

6. Transfert à l’extérieur du Québec / du Canada

Certains de nos fournisseurs de services (par ex. outils d’analyse, hébergement cloud) peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Vos renseignements personnels peuvent donc être traités dans d’autres juridictions, où les lois en matière de protection des données peuvent différer.

Lorsque nous transférons des renseignements à l’extérieur du Québec, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer un niveau de protection adéquat, conformément aux exigences de la Loi 25.

7. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

• Faciliter la navigation et le fonctionnement du Site;

• Analyser l’utilisation du Site (statistiques, pages les plus consultées);

• Adapter notre contenu et nos campagnes publicitaires.

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur et, le cas échéant, via notre bandeau de consentement aux cookies. Notez qu’un refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins décrites dans cette politique, soit notamment :

• Les demandes de soumission : pendant 1 an après la fin du projet ou de notre relation, pour le suivi de dossier, la preuve en cas de litige et les obligations fiscales ou légales.

• Les données de navigation : pour les périodes usuelles des outils d’analytique et de journalisation 3 mois.

Au-delà de ces délais, nous détruisons ou anonymisons les renseignements, conformément à la loi.

9. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables, de nature administrative, technique et physique, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive.

Malgré ces mesures, aucun système n’est parfaitement sécuritaire. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous respecterons les obligations de la Loi 25, incluant l’avis aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI). Légis Québec+1

10. Vos droits

Sous réserve des lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que nous détenons des renseignements personnels sur vous et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou ambigu.

• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à l’utilisation ou la communication de certains renseignements, sous réserve des contraintes légales ou contractuelles.

• Droit à la cessation de diffusion et à la désindexation (droit à l’oubli), dans les cas prévus par la loi. CFIB+1

• Droit à la portabilité de certains renseignements, à compter des dates prévues par la Loi 25. dpocentre.com

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 1. Nous pourrons vous demander une preuve d’identité avant de répondre.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI). Cai+1

11. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web (par exemple, les sites de nos entrepreneurs partenaires). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter des changements législatifs ou opérationnels. La version la plus récente sera toujours disponible sur clic-soumission.ca, avec la date de mise à jour. En continuant d’utiliser le Site après une modification, vous êtes réputé accepter la politique révisée.

13. Contact

Pour toute question, commentaire, demande ou plainte concernant cette politique ou vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Mounir Bouhraoua
Courriel : netboost9@gmail.com
Téléphone : 514-825-6579